POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CAPITAL ONE

TABLE DES MATIÈRES

  1. Engagement en matière de protection des renseignements confidentiels 
  2. Changements apportés à la présente politique de confidentialité 
  3. Responsabilité 
  4. Définition des motifs
  5. Consentement
  6. Restriction de la collecte de renseignements 
  7. Restriction de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation 
  8. Exactitude 
  9. Mesures de sécurité 
  10. Transparence, accès des personnes et remise en question de la conformité 

1. Engagement en matière de protection des renseignements confidentiels 

Capital One® s’engage à assurer l’exactitude, la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels pour l’exploitation de notre entreprise et conformément aux exigences de la loi. Les renseignements personnels sont des renseignements concernant une personne identifiable, tel qu’il est défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

2. Changements apportés à la présente politique de confidentialité 

La présente politique de confidentialité (la « politique ») décrit nos pratiques actuelles en matière de confidentialité. Nous la mettons à jour de façon continue pour nous assurer que les consommateurs, les demandeurs et les clients sont au courant des mises à jour apportées à nos pratiques en matière de confidentialité, ainsi que pour rationaliser ces pratiques et nous conformer aux lois applicables. Les consommateurs sont des personnes qui ne sont pas actuellement nos clients; les demandeurs sont des personnes qui soumettent une demande pour devenir nos clients; les clients sont des personnes dont nous avons approuvé la demande, qui utilisent nos produits et services ou qui ont utilisé nos produits et services par le passé. Veuillez consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des mises à jour.

3. Responsabilité 

Notre agent de protection de la vie privée a la responsabilité de s’assurer que nous nous conformons à la présente politique et aux lois applicables.

Nous sommes responsables des renseignements personnels qui sont en notre possession ou sous notre garde, y compris les renseignements personnels transférés par un tiers aux fins de traitement. Pour obtenir plus de renseignements sur nos tiers, consultez la section ci-après intitulée Restriction de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation.

4. Définition des motifs 

Capital One explique clairement les raisons pour lesquelles elle recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels avant de recueillir ces renseignements ou au moment de les recueillir.

Capital One peut recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels des consommateurs, des demandeurs et des clients pour développer des produits et des services et en faire la promotion, pour traiter des demandes, pour tenir à jour et gérer des comptes, ainsi que pour se conformer aux lois applicables.

Vous seul décidez des renseignements que vous voulez nous transmettre, sauf dans les cas où il est indiqué qu’un renseignement est obligatoire.

Renseignements recueillis

Consommateurs et demandeurs : Il nous arrive de recueillir des renseignements sur des consommateurs qui ne font pas partie de notre clientèle actuelle, afin de développer des produits et des services. Ces renseignements proviennent parfois de listes, comme l’annuaire téléphonique ou d’autres répertoires publics.

Lorsqu’une personne demande à faire partie de notre clientèle, nous conservons les renseignements fournis dans le cadre du processus de demande (notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone et sa date de naissance). Il est aussi possible que nous utilisions des renseignements accessibles au public à des fins de vérification, y compris, mais non de façon limitative, des renseignements financiers et relatifs à l’emploi obtenus par l’entremise de répertoires d’entreprises et de sites gouvernementaux.

Nous pouvons aussi recueillir des renseignements à partir de sondages auprès de consommateurs et de demandeurs, ou auprès de tiers avec lesquels les consommateurs et les demandeurs interagissent. Nous pouvons obtenir des renseignements à partir des activités mobiles et en ligne des consommateurs et des demandeurs, par exemple des adresses de protocole internet (adresses IP), des numéros d’identification d’appareil mobile, des renseignements sur l’utilisation d’applications et de sites web, et des historiques. Les fichiers témoins (petits fichiers électroniques que le serveur d’un site web place sur votre ordinateur) recueillent des renseignements sur vos activités en ligne. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à rejeter les fichiers témoins, mais cela peut nuire à votre navigation et aux fonctionnalités des sites web.

Clients : Au moment où vous devenez client, les renseignements que vous nous avez fournis à titre de consommateur ou de demandeur peuvent être transférés avec votre dossier. Si vous êtes l’un de nos clients, nous pouvons recueillir et conserver des renseignements qui nous aident à vérifier l’efficacité de nos produits et services, à surveiller l’usage que vous en faites et à mieux les adapter à vos besoins et à vos intérêts. Nous pouvons obtenir de l’information sur vos transactions, notamment les achats, le solde de votre compte, les frais que vous payez, l’historique de vos paiements, les parties avec lesquelles les transactions sont effectuées et la manière dont vous utilisez votre carte de crédit. Il se peut que nous recueillions de l’information auprès d’agences d’évaluation du crédit et d’autres sources extérieures pour vérifier vos renseignements financiers, notamment vos antécédents de travail et de crédit. Si vous nous donnez votre NAS, nous pouvons l’utiliser pour vous identifier auprès des agences d’évaluation du crédit et d’autres parties, et nous pourrions le garder avec d’autres renseignements à votre sujet dans nos dossiers, même après que votre compte a été fermé, pour l’utiliser aux fins énoncées dans la section Utilisation des renseignements ci-dessous. Si vous nous fournissez des renseignements relatifs à un utilisateur autorisé, nous nous attendons à ce que vous ayez l’autorité nécessaire pour consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements tel qu’il est décrit dans la présente politique.

Nous pouvons aussi recueillir des renseignements à partir de sondages auxquels les clients répondent, ou auprès de tiers avec lesquels les clients interagissent. Nous pouvons recueillir des renseignements à partir des activités que les clients effectuent au moyen de leur appareil mobile et en ligne; par exemple, des adresses IP, des numéros d’identification d’appareil mobile, des renseignements sur l’utilisation d’applications et de sites web, et des historiques.

Communication : Lorsque vous avez une conversation téléphonique avec l’un de nos représentants, il est possible que votre appel soit enregistré aux fins d’assurance de la qualité, de formation et de conservation des dossiers. Si vous choisissez de communiquer avec nous par courriel, nous pouvons conserver votre adresse courriel, le contenu de votre communication et notre réponse.

Utilisation des renseignements

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour communiquer avec vous. Vos renseignements nous permettent de communiquer avec vous pour répondre à vos questions, pour vous envoyer de façon proactive des avis au sujet de votre compte, au besoin, pour vous donner des renseignements sur nos produits et services, et pour vous aviser des changements apportés à notre site web. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous faire parvenir des avis importants au sujet de l’état de votre demande, des déclarations à l’ouverture de compte et des messages importants au sujet de vos comptes. En communiquant en ligne ou par courriel, vous reconnaissez que les renseignements envoyés par Internet ne sont pas sécurisés et qu’ils peuvent être interceptés, manipulés et retransmis.

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour confirmer votre identité. Vos renseignements nous permettent de vérifier votre identité, votre degré de solvabilité et votre situation financière, et d’évaluer vos demandes de produits et de services.

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour évaluer votre solvabilité. Vos renseignements nous permettent d’évaluer votre solvabilité afin de déterminer si vous êtes admissible à nos produits et services, et nous servent à traiter vos demandes. En nous basant sur vos renseignements, nous pouvons vous offrir des produits qui vous conviennent.

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous offrir nos services. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour tenir à jour votre ou vos comptes, en assurer la gestion, traiter les transactions, effectuer des analyses et des vérifications et recouvrer des sommes dues. Par exemple, nous utilisons les numéros et les statuts de membre de programme de fidélisation pour aligner votre compte sur les programmes de fidélisation liés aux cartes de crédit comarquées. Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements pour vous offrir des services relativement à votre compte mobile et une expérience utilisateur unique, pour optimiser notre site web et pour mener des analyses. Nous pouvons aussi envoyer des notifications et traiter les paiements mobiles au moyen de ces renseignements.

De plus, nous personnalisons notre site web et nos applications mobiles en fonction des renseignements que nous recueillons, et nous utilisons ces renseignements pour comprendre vos besoins et ceux des personnes qui sont semblables à vous, afin de vous offrir des produits et services qui vous seront utiles. Les renseignements nous permettent de mieux comprendre les activités effectuées sur notre site web et au moyen de nos applications mobiles ainsi que la façon dont les utilisateurs interagissent avec nos sites numériques. Nous les utilisons aussi à des fins de suivi et d’amélioration de notre site web et de nos applications mobiles.

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour apporter des améliorations. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour évaluer nos produits et services existants, développer de nouveaux produits et services, établir des stratégies et améliorer l’expérience client que nous offrons. Les renseignements que nous recueillons sont aussi utiles pour nos programmes de formation en matière de qualité et de service.

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour prévenir la fraude. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour évaluer les risques de fraude et autres risques qui vous touchent et qui touchent Capital One, ainsi que pour protéger les consommateurs, les demandeurs et les clients contre le vol d’identité, la fraude et les accès non autorisés aux comptes. Dans le cadre de nos enquêtes sur la fraude, nous pouvons vous demander des documents d’identification (par exemple un permis de conduire canadien, un passeport canadien, un certificat de naissance, une facture de services publics ou un relevé bancaire).

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous faire parvenir des offres, des publicités et des éléments de marketing. Nous pouvons utiliser certains de vos renseignements personnels pour déterminer si des publicités, des éléments de marketing, des promotions, des programmes de récompenses, des études ou des concours vous conviennent, ou pour communiquer directement avec vous à leur sujet. Vous pourriez voir des publicités concernant nos produits et services sur notre site web, dans nos applications mobiles ou sur les sites web de tiers, selon vos activités en ligne et au moyen de votre appareil mobile, et selon les renseignements que vous avez transmis à des tiers.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous identifier sur des plateformes de tiers que vous utilisez déjà (telles que Facebook et Twitter) et pour vous présenter des publicités au moyen de leurs plateformes de marketing. Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements pour vous identifier sur les plateformes de tiers (telles que Facebook et Google) et ensuite utiliser les algorithmes de ces plateformes pour trouver d’autres personnes dont les caractéristiques sont semblables.

Dans les cas où votre cote de crédit pourrait être utilisée à des fins publicitaires, votre consentement explicite sera recueilli par écrit au moment de la collecte des renseignements.

Selon les renseignements que vous nous fournissez, nous pourrions faire en sorte que vous ne voyiez pas des offres de Capital One qui ne vous conviennent pas.

Nous pouvons utiliser vos renseignements à des fins de production de rapports. Nous pouvons communiquer des renseignements relatifs à vos demandes et à vos transactions aux agences d’évaluation du crédit et aux tierces parties avec lesquelles vous avez des rapports commerciaux, financiers ou professionnels.

5. Consentement 

En présentant une demande de produit de crédit, en communiquant avec nous ou en nous fournissant des renseignements personnels de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez que vous consentez à ce que l’on recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels tel qu’il est décrit dans la présente politique ou dans les normes de l’industrie et dans les lois applicables. Si nous voulons utiliser vos renseignements à des fins qui n’ont pas été divulguées au moment où nous avons obtenu votre consentement initial, nous vous demanderons votre consentement au moment opportun.

Renouvellement du consentement : Vous pouvez annuler votre consentement quant à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire à la gestion de votre compte, sous réserve des restrictions juridiques et contractuelles, en donnant un préavis raisonnable à Capital One. Vous pouvez aussi demander que nous ne communiquions pas avec vous au sujet de publicités, d’éléments de marketing, de promotions, de programmes de récompenses, d’études ou de concours, mais nous pourrions tout de même avoir à communiquer avec vous pour nous conformer aux lois applicables ou pour les besoins de l’entreprise.

Pour mettre à jour vos préférences en matière de confidentialité pour des comptes en particulier, veuillez composer les numéros suivants :

  • Carte de crédit Capital One : 1-800-481-3239.
  • Carte MastercardMD Capital One pour les membres de Costco : 1-800-723-3500.
  • Carte de crédit Mastercard La Baie d’Hudson ou carte de crédit La Baie d’Hudson : 1-877-889-0725.
  • Carte de crédit SaksFirst ou carte de crédit Saks Fifth Avenue : 1-855-725-7222.

Pour vous désinscrire de la liste de courriels marketing de Capital One :

Publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne : Nous adhérons aux principes d’autoréglementation de la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne de l’Alliance de la publicité numérique du Canada. Ces principes favorisent la sensibilisation des consommateurs et leur choix quant à l’utilisation qui est faite de leurs renseignements à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne. Vous pouvez refuser l’utilisation de vos habitudes de navigation à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne; il vous suffit de vous rendre sur le site web de Choix de pub, un programme mis sur pied par l’Alliance de la publicité numérique du Canada, et d’utiliser l’outil de retrait. Vous pouvez aussi cliquer sur le lien Choix de pub intégré à bon nombre de nos publicités pour régler les paramètres de votre navigateur de façon à rejeter les fichiers témoins.

6. Restriction de la collecte de renseignements 

Capital One ne recueille que les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins qu’elle détermine ou qui sont exigés par les lois applicables.

7. Restriction de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation 

Capital One limite l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels aux fins qu’elle détermine et aux exigences des lois applicables.

Fournisseurs de services tiers : Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des fournisseurs de services qui effectuent des services en notre nom (par exemple des évaluations de crédit, des services de marketing, des études, du traitement de données ou d’autres services qui peuvent nous être nécessaires pour vous servir). Les contrats qui nous lient à des tiers obligent ceux-ci à protéger vos renseignements personnels et à respecter nos normes rigoureuses en matière de confidentialité. Lorsque vous interagissez directement avec d’autres entreprises ou que vous communiquez avec nous au moyen d’une de leurs plateformes, l’utilisation que ces entreprises font des renseignements qu’elles recueillent sur vous est assujettie aux conditions de leur politique de confidentialité.

Carte Mastercard Capital One pour les membres de Costco : Lorsque vous faites une demande de carte et que vous utilisez la carte, i) vous nous autorisez à divulguer vos renseignements personnels à Costco Wholesale Canada Ltd. (« Costco ») et à ses sociétés affiliées pour la gestion de votre compte carte ainsi que pour l’établissement et l’administration de votre statut de membre de Costco; ii) vous nous autorisez à informer Costco de notre décision d’accepter ou de refuser votre demande de carte; iii) vous autorisez Costco à nous fournir votre photo et votre numéro de membre de Costco, lesquels figureront sur votre carte; iv) vous autorisez Costco à nous indiquer votre type d’adhésion, la date de début de votre adhésion et votre statut de membre de Costco; et v) vous autorisez Costco à nous fournir votre numéro de permis de revente, le cas échéant. À moins d’indication contraire de votre part, nous pouvons également transmettre des renseignements à Costco afin de communiquer avec vous au sujet d’offres promotionnelles ou d’autres produits et services.

Titulaires de carte de crédit Privilèges SaksFirst : Capital One émet et gère la carte de crédit Privilèges SaksFirst et la carte de crédit Saks Fifth Avenue, et Saks et ses sociétés affiliées endossent les cartes. Lorsque vous êtes titulaire d’une carte de crédit Privilèges SaksFirst ou d’une carte de crédit Saks Fifth Avenue, vous entretenez une relation avec Saks et Capital One. Lorsque vous faites une demande de carte, que vous recevez une carte ou que vous utilisez une carte, Capital One et Saks recueillent toutes les deux vos renseignements personnels, les utilisent, les divulguent et les conservent à certaines fins. Saks recueille et utilise vos renseignements afin de vous fournir des produits et des services et de se conformer aux exigences juridiques et réglementaires ainsi qu’aux autres fins autorisées par la loi. Il se peut aussi que Saks transmette vos renseignements à Capital One afin de faciliter la gestion de votre compte. Votre compte a pour caractéristique fondamentale de vous permettre d’accumuler des points du programme Privilèges SaksFirst sur tous les achats admissibles portés à votre carte. Une fois votre compte de carte de crédit Privilèges SaksFirst ou Saks Fifth Avenue ouvert, vous êtes automatiquement inscrit au programme Privilèges SaksFirst. Lorsque vos renseignements sont liés à votre compte Privilèges SaksFirst, Saks les recueille et les utilise aussi pour établir et gérer votre compte. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique de confidentialité de Saks Fifth Avenue (Canada). Saks peut à l’occasion modifier ou mettre à jour cette politique. Consultez le site web de Saks Fifth Avenue pour obtenir la plus récente version de la politique de confidentialité.

Titulaires de la carte Mastercard La Baie d’Hudson ou de la carte de crédit La Baie d’Hudson : Capital One émet et gère la carte de crédit Mastercard La Baie d’Hudson et la carte de crédit La Baie d’Hudson, et La Baie d’Hudson et ses sociétés affiliées endossent les cartes. Lorsque vous êtes titulaire d’une carte Mastercard La Baie d’Hudson ou d’une carte de crédit La Baie d’Hudson, vous entretenez une relation avec la Compagnie de la Baie d’Hudson et Capital One. Lorsque vous faites une demande de carte, que vous recevez une carte ou que vous utilisez une carte, Capital One et la Compagnie de la Baie d’Hudson recueillent toutes les deux vos renseignements personnels, les utilisent, les divulguent et les conservent à certaines fins. La Compagnie de la Baie d’Hudson recueille et utilise vos renseignements afin de vous fournir des produits et des services et de se conformer aux exigences juridiques et réglementaires ainsi qu’aux autres fins autorisées par la loi. Il se peut aussi que la Compagnie de la Baie d’Hudson transmette vos renseignements à Capital One afin de faciliter la gestion de votre compte. Votre compte vous confère une inscription automatique au programme Primes La Baie d’Hudson, grâce auquel vous pouvez accumuler des points Primes La Baie d’Hudson sur les achats admissibles portés à votre carte. Lorsque vos renseignements sont liés à votre compte du programme Primes La Baie d’Hudson, la Compagnie de la Baie d’Hudson les recueille et les utilise aussi pour établir et gérer votre compte Primes La Baie d’Hudson. La Compagnie de la Baie d’Hudson peut à l’occasion modifier ou mettre à jour sa politique de confidentialité. Consultez le site web de la Compagnie de la Baie d’Hudson pour obtenir la plus récente version de la politique de confidentialité de la Compagnie de la Baie d’Hudson.

Cessionnaires : En tout temps, nous pouvons vendre, transférer ou céder l’un ou l’autre des droits de notre entreprise canadienne, y compris nos intérêts, nos droits ou nos engagements en ce qui concerne vos comptes Capital One. Le cas échéant, nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des acheteurs ou à des cessionnaires potentiels.

Renseignements traités à l’extérieur du Canada : Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans nos bureaux aux États-Unis ou par des tiers autorisés aux États-Unis ou ailleurs.

Si un tiers traite ou stocke des renseignements personnels à l’extérieur du Canada, des gouvernements, des tribunaux ou des organismes de réglementation étrangers pourraient être en mesure d’obtenir ces renseignements en fonction des lois du ressort étranger.

8. Exactitude 

Capital One s’assure que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour selon ce qui est nécessaire pour les fins auxquelles ils sont destinés.

Si vous croyez que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ne sont pas exacts ou complets, veuillez communiquer avec nous au moyen de n’importe laquelle des méthodes indiquées dans la présente politique, afin que nous puissions mettre à jour vos renseignements personnels.

9. Mesures de sécurité 

Capital One utilise les procédures et les pratiques appropriées en fonction du niveau de confidentialité des renseignements personnels, afin de prévenir les pertes, les vols et les accès non autorisés. L’accès à vos renseignements est limité aux personnes et aux parties qui en ont besoin.

Par exemple, nous utilisons des mesures de protection physiques (comme la restriction des accès à nos bureaux et des espaces de stockage sécurisés), des mesures de protection électroniques (comme des mots de passe et du cryptage) et des pratiques commerciales sûres (comme l’authentification de la clientèle lors des appels téléphoniques). Nous formons aussi notre personnel sur la façon de protéger les renseignements personnels.

Vous pouvez vous aussi nous aider à protéger vos renseignements. Si vous communiquez avec nous par courriel ou au moyen des médias sociaux, évitez d’envoyer des renseignements très confidentiels, par exemple vos renseignements bancaires ou votre numéro de carte de crédit complet. Nous vous recommandons aussi d’utiliser des mots de passe uniques et forts pour vos comptes en ligne, et de ne divulguer vos mots de passe à personne.

10. Transparence, accès des personnes et remise en question de la conformité 

Vous pouvez écrire à notre Bureau de protection de la vie privée pour demander d’avoir accès à vos renseignements personnels figurant dans nos dossiers. Nous vous fournirons les renseignements que nous avons, sous réserve de certaines considérations prévues par la loi.

Pour toute préoccupation ou demande de renseignements générale en matière de confidentialité, vous pouvez vous adresser au Service à la clientèle :

  • Pour parler à un représentant du Service à la clientèle : 1-800-481-3239.
  • Si vous souffrez d’un trouble sensoriel, comme une déficience auditive ou visuelle : 1-800-219-1009.

Pour obtenir plus de renseignements sur notre politique ou pour signaler une préoccupation relative à la confidentialité, veuillez communiquer avec notre Bureau de protection de la vie privée à l’adresse suivante :

Bureau de protection de la vie privée du Canada
Banque Capital One (succursale canadienne)
5140, rue Yonge, bureau 1900
Toronto (Ontario)
M2N 6L7