Déclaration de confidentialité

Notre engagement à assurer la confidentialité de vos renseignements

Capital One® s’engage à assurer l’exactitude, la confidentialité et la protection de vos renseignements personnels. Nous voulons mériter votre confiance en établissant des mesures strictes ayant pour but de protéger vos renseignements.

Qu’entend-on par renseignements personnels?

Il s’agit de renseignements permettant d’établir votre identité.

Votre confidentialité

Nous respectons votre vie privée. Non seulement la respectons-nous, mais nous la protégeons aussi. Nous recueillons et fournissons vos renseignements, comme le prévoient la conduite régulière de nos affaires et la loi. Nous pouvons également divulguer vos renseignements à des sociétés auxquelles vous nous avez autorisé de le faire, notamment les prestataires de services (p. ex. imprimeurs de nos relevés de compte), les agences d’évaluation du crédit (p. ex. TransUnion et Equifax), nos propres filiales et nos partenaires d’alliance de marque pour les cartes de récompenses comarquées. Ces sociétés doivent d’abord satisfaire nos normes rigoureuses en matière de vie privée avant que nous nous associons à elles pour faire affaires avec vous.

Vos options de confidentialité et communication avec nous

Nous n’ajouterons pas votre nom aux campagnes de marketing de tierces parties dans les 30 premiers jours suivant l’ouverture de votre compte afin de vous donner la chance de nous faire connaître vos choix en matière de vie privée.

Adresse postale. Vous pouvez nous informer de vos préférences en matière de confidentialité par courrier à l’attention de :

Agent de la protection de la vie privée
Capital One Canada
C. P. 508, Scarborough, succ. D
Scarborough (Ontario) M1R 5L6

Téléphone. Vous pouvez nous informer de vos préférences en matière de confidentialité en appelant au 1‑888‑817‑3887. Si vous souffrez de troubles sensoriels comme une déficience auditive ou la cécité, vous pouvez composer le numéro sans frais 1‑800‑219‑1009.

Si vous avez des questions générales sur Capital One ou sur votre compte, appelez un de nos représentants du service à la clientèle au 1‑800‑481‑3239.

Site Web. Vous pouvez visiter la page « Pour nous joindre » de notre site Web au fr.capitalone.ca. Si vous n’êtes pas un client de Capital One et que vous souhaitez que vos coordonnées n’apparaissent plus sur les listes de notre service de marketing, visitez fr.capitaloneconfidentialite.ca et remplissez le formulaire.

Si vous désirez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée pour d’autres raisons, faites parvenir votre lettre à l’adresse suivante :

Agent de la protection de la vie privée
Capital One Canada
C. P. 508, Scarborough, succ. D
Scarborough (Ontario) M1R 5L6

Qualité des renseignements

Si vous pensez que l’information que nous détenons à votre sujet n’est pas aussi exacte ou complète qu’elle devrait l’être, veuillez communiquer avec nous en utilisant l’une des méthodes précisées au paragraphe Vos choix en matière de confidentialité et comment communiquer avec nous afin que nous puissions la mettre à jour.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous recueillons sur vous. Nous répondrons à vos questions ou vous donnerons accès à l’information qui vous concerne, sous réserve de certains facteurs établis par la loi. Pour demander l’accès à vos renseignements personnels en notre possession, écrivez-nous à l’attention de :

Agent de la protection de la vie privée
Capital One Canada
C. P. 508, Scarborough, succ. D
Scarborough (Ontario) M1R 5L6

Confidentialité et sécurité

Afin de prévenir le vol d’identité, nous disposons de mesures de sécurité physique (accès aux immeubles) et de mesures de protection électronique (cryptage), et nous employons des pratiques commerciales sûres (authentification de la clientèle lors des appels téléphoniques). L’accès à vos renseignements personnels n’est accordé qu’aux employés qui doivent les consulter pour vous offrir des produits ou des services. Nous faisons appel à d’autres entreprises pour nos besoins en matière de marketing, de publicité et de bosselage de cartes de crédit; toutefois, ces entreprises sont soigneusement sélectionnées, et nous exigeons qu’elles conservent les renseignements que nous leur transmettons en toute sécurité. Nous ne leur permettons pas d’utiliser ces renseignements ni de les partager à des fins autres que le travail que nous leur demandons d’accomplir.

Renseignements recueillis

Consommateurs. Il se peut que nous recueillions des renseignements au sujet de consommateurs qui ne font pas partie de notre clientèle actuelle afin de développer des produits et des services. Ces renseignements proviennent parfois de listes comme l’annuaire téléphonique. Lorsqu’une personne demande à faire partie de notre clientèle, nous conservons l’information fournie dans le cadre du processus de demande (notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone et sa date de naissance).

Clients. Si vous êtes un de nos clients, nous recueillons et conservons des renseignements qui nous aident à vérifier l’efficacité de nos produits et services, à surveiller l’usage que vous en faites et à mieux les adapter à vos besoins et à vos intérêts. Nous obtenons de l’information sur vos transactions, notamment les achats, le solde de votre compte, les frais que vous payez, votre historique des paiements, les parties avec lesquelles les transactions ont lieu et la manière dont vous utilisez votre carte de crédit. Il se peut que nous recueillions de l’information auprès d’agences d’évaluation du crédit et d’autres sources extérieures pour vérifier vos renseignements financiers, notamment vos antécédents de travail et de crédit.

Site Web. Lorsque vous visitez notre site Web, il se peut que nous recueillions des renseignements sur l’utilisation que vous faites de nos produits et services dans un fichier journal commun, comme votre adresse de protocole Internet (IP), votre système d’exploitation, l’heure et la date de votre visite et les pages que vous visitez sur notre site Web. Pour nous aider à recueillir ces renseignements, il se peut que nous utilisions des technologies électroniques comme des fichiers témoins (petits fichiers électroniques enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur), ce qui nous aide à déterminer lesquels de nos produits et services vous trouvez les plus pratiques. Vous pouvez supprimer les fichiers témoins, mais cela peut compromettre le fonctionnement en ligne du produit ou du service.

Utilisation des renseignements

Nous tenons à ce que vous sachiez pourquoi nous recueillons et utilisons des renseignements à votre sujet et comment cela peut vous être utile. En apprenant à mieux vous connaître, nos partenaires commerciaux et nous-mêmes sommes en mesure de vous offrir des produits spécialisés qui pourraient vous intéresser, vous et votre famille. Nous recueillons des renseignements sur des consommateurs et des clients afin de nous permettre ou de permettre à nos fournisseurs de services (engagés par nous ou un de nos représentants ou cessionnaires) de les utiliser pour :

i) ouvrir votre compte, l’entretenir, le gérer, traiter les opérations, effectuer des analyses, des sondages et des vérifications, et recouvrer des sommes dues;
ii) vérifier votre identité et votre solvabilité;
iii) vous protéger du vol d’identité, des fraudes et des accès non autorisés à votre compte;
iv) communiquer des renseignements relatifs à vos demandes et transactions aux agences d’évaluation du crédit et aux tiers avec lesquels vous avez des rapports commerciaux, financiers ou professionnels;
v) déterminer si vous remplissez les conditions nécessaires pour un programme de marketing, de promotion ou de récompenses, des études ou des concours, pour administrer ceux-ci et pour communiquer avec vous; et
vi) tout autre motif établi par la loi.

Ces renseignements peuvent également être communiqués à une personne ou à une entité qui participe à la gestion de votre compte, ou à laquelle Capital One a transféré une dette ou des intérêts dus en vertu de tout contrat conclu avec vous (notamment d’éventuels cessionnaires). Nous pourrions également consulter vos renseignements pour répondre à vos questions ou pour communiquer avec vous afin de vous faire part de changements apportés au fonctionnement de notre site Web ou à nos produits et services. Si vous choisissez de communiquer avec nous, nous pourrions conserver votre adresse de courriel, le contenu de votre message et notre réponse.

Nous pourrions communiquer avec vous par courriel à l’adresse fournie pour vous proposer des offres spéciales ou vous transmettre des messages de service standard. À des fins de sécurité, nous n’inclurons aucun renseignement confidentiel dans un courriel, comme votre numéro de compte de 16 chiffres, votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale (si nous l’avons) ou le solde de votre compte.

Si un fournisseur de services se trouve à l’extérieur du Canada, les renseignements apparaissant dans les dossiers vous concernant et ceux relatifs à un utilisateur autorisé (de la manière indiquée ci-après) peuvent être traités et conservés à l’extérieur du Canada et les gouvernements étrangers, leurs autorités policières et leurs organismes de réglementation peuvent y avoir accès. En tout temps, nous pouvons vendre, transférer ou céder n’importe lequel ou l’ensemble des droits de notre entreprise canadienne, y compris votre compte et, si c’est le cas, nous pouvons transmettre des renseignements vous concernant ou concernant un utilisateur autorisé aux acheteurs ou cessionnaires potentiels.

Si un fournisseur de services se trouve aux États-Unis, les renseignements apparaissant au dossier vous concernant et ceux relatifs à un utilisateur autorisé (de la manière indiquée ci-après) peuvent être traités et conservés aux États-Unis et, selon les lois en vigueur dans ce pays, le gouvernement américain, ses autorités policières et ses organismes de réglementation peuvent y avoir accès.

En tout temps, nous pouvons vendre, transférer ou céder n’importe lequel ou l’ensemble de nos droits en vertu de la présente convention et, si c’est le cas, nous pouvons transmettre des renseignements vous concernant ou concernant un utilisateur autorisé aux acheteurs ou cessionnaires potentiels.

Moyens de communication

Capital One et ses cessionnaires peuvent communiquer avec vous de diverses manières (notamment par courrier, par téléphone ou par courriel) à l’aide de vos coordonnées, à moins que vous ayez exclu un moyen de communication précis. Même si vous avez exclu certains moyens de communication, nous pourrions quand même devoir communiquer avec vous lorsque des raisons juridiques (nous pourrions, par exemple, utiliser le courrier pour vous envoyer des renseignements) ou des besoins d’affaires (pour vous alerter en cas de fraude sur votre compte par exemple) annulent les conditions de l’exclusion.

Partage des renseignements

Fournisseurs de services et agences d’évaluation du crédit. Nous pouvons transmettre des renseignements à nos fournisseurs de services (imprimeurs de relevés, MasterCard^MD International) ou aux agences d’évaluation du crédit (TransUnion et Equifax) aux fins décrites sous Utilisation de l’information.

Cessionnaires. En tout temps, nous pouvons vendre, transférer ou céder n’importe lequel ou l’ensemble de nos intérêts, droits ou engagements en ce qui concerne votre compte Capital One. Si c’est le cas, nous pouvons transmettre vos renseignements personnels aux acheteurs ou cessionnaires potentiels.

Autres tiers. Nous pouvons transmettre à des partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés les renseignements comme le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone, que nous recueillons au sujet de nos clients, de nos anciens clients et de demandeurs ayant décidé de ne pas poursuivre leur demande ou dont la candidature a été rejetée, et ce, afin de déterminer si ces clients ou consommateurs peuvent bénéficier des produits ou services (comme l’assurance de protection de solde et le suivi du rapport de solvabilité) offerts par nous ou nos partenaires commerciaux. Les renseignements vous concernant peuvent également être fournis à d’autres parties avec lesquelles vous avez des rapports commerciaux, professionnels ou financiers. Si vous communiquez à Capital One votre numéro d’assurance sociale, nous pouvons l’utiliser pour vous identifier auprès d’agences d’évaluation du crédit ou de tiers, et nous sommes autorisés à le garder dans nos dossiers avec d’autres renseignements vous concernant, même après que votre compte ait été fermé, et nous pouvons l’utiliser pour les motifs indiqués ci-dessus. Nous nous assurerons que les tiers soient tenus de respecter vos droits en matière de confidentialité tout comme nous.

Utilisateurs autorisés

L’utilisateur autorisé est une personne qui, selon nos dossiers, a été désignée comme telle sur la demande ou une personne ajoutée par la suite comme utilisateur autorisé du compte. Capital One ou ses fournisseurs de services, qu’ils soient engagés par Capital One ou par un de ses représentants ou cessionnaires, peuvent recueillir, utiliser et diffuser les renseignements personnels des utilisateurs autorisés, comme leur nom et le détail de leurs transactions, afin d’ouvrir un compte, l’entretenir, le gérer, traiter les opérations, effectuer des analyses et des vérifications, recouvrer des sommes dues (même si les utilisateurs autorisés ne peuvent pas être tenus responsables du compte) et prévenir tout vol d’identité, toute fraude et tout accès non autorisé au compte, ainsi que pour tout motif établi par la loi. Tous les renseignements sur les utilisateurs autorisés apparaissant dans les dossiers de Capital One peuvent vous être communiqués.

Votre consentement

En présentant une demande de crédit, ou en nous communiquant de l’information de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez que vous consentez à ce que l’on recueille, protège, utilise, divulgue et conserve vos renseignements personnels de la manière indiquée dans le présent document. Sous réserve des restrictions juridiques et contractuelles, vous pouvez en tout temps après l’ouverture de votre compte retirer votre consentement en prévoyant un délai raisonnable.

Si, à un moment ou à un autre, nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles précisées dans la présente, nous vous en informerons au préalable. Nous pourrons le faire en publiant un avis sur notre site Web ou en communiquant directement avec vous.

Pour en connaître davantage sur notre politique de confidentialité, appelez-nous sans frais au 1-800-481-3239 ou consultez la Déclaration de confidentialité de Capital One comprise dans la convention de carte de crédit de votre trousse de bienvenue.